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Une CAE, c'est quoi ?

Publié le 20-04-2021

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Une CAE, c'est quoi ?

Créées en 1995, les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) sont des entreprises coopératives qui offrent à des porteurs de projet individuel ou collectif, un cadre propice et avantageux pour créer leurs propres structures. En tant qu’entreprises partagées, les CAE ont donc un statut coopératif, ce sont des SCOP (Société Coopérative Ou Participative) où 1 personne = 1 voix.

Réelles plate-formes entrepreneuriales, les CAE regroupent donc de multiples activités économiques au sein d’une même structure. C’est pourquoi la gestion administrative, fiscale et comptable y est mutualisée, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur leurs activités en toute sécurité. De plus, le porteur de projet qui rejoint une CAE bénéficie d’un cadre juridique existant (celui de la CAE), d’un statut d’entrepreneur salarié et donc, d’une protection sociale ! 

Finalement, comme toute entreprise, une CAE produit des biens et des services qu’elle vend à des clients. Elle génère ainsi du chiffre d'affaires qui permet de financer son fonctionnement et de rémunérer ses travailleurs (les entrepreneurs et l’équipe d’appui). Cette dernière assure l’ensemble des devoirs administratifs et comptables, effectue les déclarations sociales et fiscales et accompagne les entrepreneurs dans le développement de leurs projets.

Les CAE sont aussi des lieux d’apprentissage, de formation et d’échanges. Les entrepreneurs y fertilisent leurs expertises et y partagent leurs retours d’expériences. Cette solidarité est ainsi génératrice d’opportunités de développement notamment par le biais de collaboration (réponse commune à un marché, développement de son réseau…).

Les CAE pour qui ?

Les CAE s’adressent à tout porteur de projet qui ne souhaite pas créer d'entreprise dans l'immédiat et qui préfère tester la viabilité de son projet au préalable. Tous types de profils sont acceptés en CAE :

- les demandeurs d'emploi : dans le cas où ils sont indemnisés, ils peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage,

- les bénéficiaires de minima sociaux,

- les salariés en CDD ou CDI, qui doivent toutefois veiller à respecter leur obligation de loyauté envers leur employeur.

Aussi, tous types d’activités sont hébergés dans les CAE (activités artistiques / artisans / commerce / bâtiment etc…). Toutefois, le porteur de projet devra vérifier que son activité puisse être techniquement intégrée dans la CAE qu’il a choisi. En effet, elles sont parfois spécifiques à un domaine. Par exemple, chez COOP’ACTION, nous sommes spécialisés dans les métiers du bâtiment.

Comment intégrer une CAE ?

Généralement, l’entrepreneur se rend d’abord à une réunion d’information collective, dispensée par la CAE. Si ce temps informel conforte l’envie d’adhésion du porteur de projet, alors il sera reçu en entretien individuel pour analyser son projet. Si le profil et le projet conviennent, l’entrepreneur signe une convention d’accompagnement qui lance le début de la collaboration avec la CAE.

Le parcours de l'entrepreneur en CAE

Après avoir assisté à une réunion d’information collective, le porteur de projet peut concrétiser son envie d’entreprendre au sein de la CAE. Dans un premier temps, il signe une convention d’accompagnement et assiste à des formations qui lui permettront de lancer son projet. En contrepartie, l’entrepreneur s’engage à prospecter, démarcher et rechercher des clients et prospects. En effet, la CAE n’a pas pour objectif de diriger ou de piloter l’entrepreneur. Il développe son activité en toute autonomie mais en étant accompagné par l’équipe d’appui.

Dès sa première facturation, il signe un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) qui n’est pas un contrat de travail. Il ne modifie pas l’ancien statut social et fiscal du porteur de projet, mais il apporte une couverture sociale en cas d’accident du travail. L’entrepreneur est donc en test, son activité n’est pas encore rentable. Son but est de générer un fond de roulement suffisant dans le but de se salarier.

Lorsque l'activité se développe et qu'elle génère un montant de chiffre d'affaires suffisant, le porteur de projet peut signer un contrat CESA (Contrat d'Entrepreneurs Salariés Associés) qui est un contrat de travail en CDI. Il devient alors "entrepreneur-salarié". Son temps de travail ainsi que sa rémunération sont établis en fonction de son chiffre d'affaires.

Cet accompagnement dans la durée à pour but de développer progressivement l’activité (et donc le salaire) jusqu’à parvenir à  un revenu stable et conséquent. À partir de la signature du contrat CESA, l’entrepreneur aura 3 ans pour devenir associé de la CEA. Il peut également en sortir à tout moment pour monter sa propre structure par exemple.

Les services mutualisés en CAE

Une CAE héberge l’entreprise du porteur de projet qui bénéficie alors d’un numéro de TVA et d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. De ce fait, c’est la CAE qui facture les prestations de l’entrepreneur et perçoit donc le règlement des clients. Ce dernier sera reversé à l’entrepreneur-salarié sous la forme d’un salaire.

Par ailleurs, la CAE propose une mutualisation des frais de fonctionnement administratif (gestion, comptabilité, traitement des salaires). L’entrepreneur-salarié contribue à ces frais par une participation (en %) prélevée mensuellement sur son chiffre d’affaires. Il faut également ajouter le coût mutualisé de l’assurance qui couvre les entrepreneurs (15 € à 120 €/mois selon l’activité).

Même si les CAE ont un fonctionnement proche du portage salarial, il ne faut surtout pas les apparenter. En effet, les sociétés de portage sont des entreprises commerciales où les salariés, qui ont le statut cadre, ne peuvent pas devenir associés. Les CAE, quant à elles, sont ouvertes à tous, sont obligatoirement des SCOP et prônent la dimension participative et la réussite collective. L’esprit n’est pas le même !

Les avantages d'entreprendre en CAE

Comme l’objectif principal d’une CAE est de permettre à de nouveaux entrepreneurs de développer une activité pérenne et rentable, les avantages de choisir ce type de structure sont nombreux. D’abord, l’entrepreneur bénéficie d’un accompagnement individualisé ainsi que de la mutualisation des différents services. Il participe aussi à des formations diverses, dispensées par l’équipe d’appui de la CAE, pour développer ses compétences en entrepreunariat.

Comme les services sont mutualisés, l’entrepreneur a très peu d’administratif à traiter et dispose de tout son temps pour développer son activité. Comme vu précédemment, c’est la CAE qui se charge de la gestion, de la comptabilité et de la partie juridique, sociale et fiscale de la structure de l’entrepreneur.

Par ailleurs, le statut d’entrepreneur-salarié est lui aussi particulièrement avantageux. En effet, c’est le seul statut qui permet d’être reconnu comme un véritable salarié. L’entrepreneur bénéficie donc de l’assurance chômage et peut même cumuler ses indemnités avec ses revenus. Il bénéficie donc aussi de la Sécurité Sociale, d’une mutuelle obligatoire et est couvert par l’assurance de la CAE. 

Enfin, ce statut évite de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) et certaines charges peuvent être déduites du chiffre d’affaires pour optimiser la rémunération (frais de déplacement, frais de téléphone, frais relatifs à l’entreprise etc…).